Bienvenue sur le site du "Billard Creusois"

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Mail: billardcreusois@live.fr

 

     

 Eric DUMONT (Président et webmaster du site)            Philippe BOUTET (Vice-Président)             

 "Boub"    

   Mesri BOUBKER (Trésorier et responsable sportif)                              Charline VINCENT (secrétaire)

 

Si vous voulez nous contacter:         billardcreusois@live.fr 

 

Lire le PV de l'assemblée générale du 06 octobre 2008.

Lire le PV de l'assemblée générale du 26 Juin 2009

Lire Notre réglement intérieur, cliquez ICI



Les statuts de l'association:

TITRE I
BUT ET COMPOSITION

Article 1 - 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents Statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
dénommée : Association sportive creusoise de billard
et ayant pour sigle : ASCB

Article 1 - 2 : Objet
Cette association a pour objet :
L'enseignement, la promotion, l'initiation, le perfectionnement, le développement et la pratique du BILLARD sous toutes ses formes, l'organisation des manifestations et toutes les activités s'y rapportant.

Elle s'interdit toute discrimination. Elle veille au respect de ce principe par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.


Article 1 - 3 : Siège social
Le siège social est domicilié : CYBERGAMES, 1 et 3 Rue de Londres, 23000 GUERET
Adresse email :
billardcreusois@live.fr
Site web :          http://billardcreusois.wifeo.com

Il peut être transféré en tout autre lieu sur proposition du Comité Directeur, et après ratification par l'Assemblée Générale.


Article 1 - 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.


Article 1 - 5 : Membres de l'Association

Catégories de membres
L'Association se compose de :
¢                Membres d'honneur : Ils peuvent être nommés par le Comité de Direction ; ce sont des personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association. Tout membre d'honneur perd ce titre s'il est élu au Comité de Direction.
Le titre de membre d'honneur confère le droit d'assister à l'Assemblée Générale sans avoir à acquitter le prix de la cotisation annuelle, mais sans droit de vote.

¢                Membres actifs : Ce sont des membres qui collaborent à la vie et à la gestion de l'association. Ils contribuent activement à la réalisation des objectifs et participent régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation annuelle.
Seuls les membres actifs majeurs ont une voix délibérative et peuvent seuls, être appelés à faire partie du Comité de Direction.
Les membres actifs mineurs doivent produire une autorisation de leur tuteur.

¢                Membres donateurs ou bienfaiteurs
Ce sont des membres qui contribuent, à titre individuel, à aider l'association par des dons.

Si l'admission d'un membre est controversée, la décision doit être soumise à l'approbation du comité Directeur.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents Statuts et le Règlement Intérieur qui lui seront communiqués dès son entrée dans l'association.

Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
¢                Par démission (adressée par lettre en recommandé avec accusé de réception au Président de l'association).
¢                Par radiation prononcée par le Comité Directeur ou par la Commission de Discipline (définie par le Règlement Intérieur) pour infraction aux présents Statuts ou pour tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association et également pour non-paiement de la cotisation. L'intéressé doit avoir été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau ou le Comité directeur pour fournir des explications.



TITRE II
PARTICIPATION A LA VIE DE LA FEDERATION


Article 2 - 1 : Affiliation à la F.F.B. (Fédération Française de Billard)
L'affiliation à la F.F.B. implique que le club s'engage à respecter l'ensemble des textes réglementaires fédéraux ainsi que ceux des instances décentralisées dont il dépend :

  • Ligue : Ligue du Limousin


On entend par textes réglementaires : les Statuts, le Règlement Intérieur, le Code de Discipline, le Règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage, le Règlement financier, les Codes sportifs et leurs règlements annexes.

Le Club contribue au fonctionnement de la Fédération par le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par les Assemblées Générales respectives de la Fédération, de la Ligue et du Comité Départemental.

Le Club s'engage à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres.


Article 2 - 2 : Licence

Chaque membre de l'association doit s'acquitter d'une cotisation annuelle comprenant le montant de la licence fédérale ainsi que les différentes contributions dues à la Ligue et au Comité Départemental. Le montant de la cotisation et ses modalités de paiement sont fixés par l'Assemblée Générale de l'association.

La licence est annuelle et de tarif unique. Elle est délivrée pour la durée de la saison sportive telle qu'elle est définie par la Fédération.
Le club est impérativement tenu de licencier chaque année l'ensemble de ses membres, y compris les Dirigeants et les sociétaires pratiquant le Billard hors compétition.

Le Club peut s'opposer à la délivrance d'une licence mais la décision ne peut être prise que par le Comité Directeur. Celui-ci doit s'assurer qu'en cas de mutation, le joueur concerné n'est pas sous le coup d'une suspension de licence.

La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour motif disciplinaire, dans les conditions prévues par le Code de Discipline ou le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage.

Certaines activités de promotion du billard, définies par le Règlement Intérieur, sont ouvertes aux personnes extérieures qui ne sont pas titulaires d'une licence. Dans ce cas, la délivrance du titre permettant la participation des non-licenciés à ces activités peut donner lieu à la perception d'un droit et doit être subordonnée au respect, par les intéressés, des conditions destinées à garantir leur santé ainsi que leur sécurité et celle des tiers.



TITRE III
L'ASSEMBLEE GENERALE


Article 3 : L'Assemblée Générale de l'association
Elle se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le Comité Directeur.

Le Président du Club préside l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

L'Assemblée Générale est réunie sur convocation du Président.

En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par au moins le tiers des membres de l'Association.

La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour fixé par le Comité Directeur. Elle est adressée par lettre individuelle (ou courrier électronique) aux membres 15 jours au moins à l'avance.

Ne doivent être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Le quorum requis est fixé à la moitié des membres de l'association (pouvoirs compris).
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à 15 jours au moins d'intervalle, pouvant délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Le vote par correspondance et le vote par procuration sont admis.

Chaque membre de l'Assemblée Générale a une voix (et autant de voix supplémentaires qu'il a de procurations qui lui ont été données par les membres de l'association n'assistant pas à l'Assemblée Générale. (Toutefois, le nombre de procurations maximum par membre est fixé à :                ).

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret mais les votes portant sur des personnes ont lieu obligatoirement à bulletin secret.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.

Les Membres d'honneur peuvent assister à l'Assemblée Générale mais leurs voix ne sont que consultatives.
L'Assemblée Générale peut être accessible également aux représentants des pouvoirs publics et sportifs invités par le Président de l'association.
Peuvent également accéder à l'Assemblée Générale, à titre exceptionnel et avec accord du Président, les représentants accrédités de la presse et le personnel nécessaire aux travaux de l'A.G.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et de son bilan.

L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association.
Elle entend, chaque année, les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Elle délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle vote la confiance et donne le quitus au Comité Directeur en place.

L'Assemblée Générale élit en son sein deux vérificateurs aux comptes.

L'Assemblée Générale délibère exclusivement sur les questions portées à l'ordre du jour. Pour figurer à l'ordre du jour, les questions doivent être transmises au Président au moins une semaines avant la date de la prochaine Assemblée Générale. Le délai de réception des questions diverses est fixé par le Comité Directeur et indiqué sur les convocations.

L'Assemblée Générale adopte le Règlement Intérieur proposé par le Comité Directeur.

L'Assemblée Générale pourvoit au renouvellement éventuel des membres du Comité Directeur.

L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts excédant la gestion courante.

Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale et les rapports moraux et financiers sont communiqués, chaque année, au Comité Départemental (et à défaut à la Ligue).



TITRE IV
ADMINISTRATION

Section I  -  L'INSTANCE DIRIGEANTE

Article 4 - 1 : L'Instance dirigeante ou Comité Directeur

A - Composition - Elections
L'association est dirigée par un Comité Directeur comprenant Trois membres choisis en son sein, élus par l'Assemblée Générale au scrutin secret pluri nominal à deux tours pour 4 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. On procédera à leur remplacement lors de la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Sont éligibles au Comité Directeur, les membres actifs de l'association. Les votes par procuration et par correspondance sont autorisés.

Ne peuvent être élues au Comité Directeur :

  •                 Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
  •                 Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
  •                 Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles de jeu constituant une infraction à l'esprit sportif.


La représentation des femmes y est garantie en proportion du nombre de licenciées éligibles (une représentante des féminines par tranche de 10 % de licenciées). Un poste supplémentaire peut être créé pour introduire une représentante des féminines.


B - Durée du mandat
Le mandat du Comité Directeur expire au plus tard le 31 mars qui suit les Jeux olympiques d'été.

L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1°) L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande au moins du tiers de ses membres représentant au moins le tiers des voix ;
2°) Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés ;
3°) La révocation du Comité Directeur doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.


C - Fonction et pouvoirs du Comité Directeur
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale ordinaire ou à l'Assemblée Générale extraordinaire.

Le Comité Directeur contrôle l'exécution du budget.

Le Comité Directeur peut siéger en une Commission de Discipline placée sous la présidence d'un membre du Comité Directeur. Le Président du Club ne peut pas siéger en Commission de Discipline.

D - Réunions du Comité Directeur
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois [tous les trimestres], sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le bon pour pouvoir n'est pas autorisé.

Le Comité Directeur peut, sur proposition du Président ou à la demande d'au moins un quart de ses membres, mettre fin, par vote à bulletins secrets, aux fonctions d'un ou plusieurs membres.

Tout membre du Comité Directeur ayant trois absences consécutives peut être considéré comme démissionnaire. Tout membre du Comité Directeur peut être démis de ses fonctions et en être exclu pour fautes afflictives et infamantes au regard de la loi.

Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

Les agents rétribués de l'association peuvent assister aux séances avec voix consultative, s'ils y sont autorisés par le Président.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de l'association.


Section II  -  LE PRESIDENT ET LE BUREAU

Article 4 - 2 : Le Bureau
Le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau comprenant :
"                Un Président
"                Un secrétaire Général
"                Un Trésorier

Les modalités de fonctionnement, les attributions, les règles de convocation et la représentativité des femmes prévues pour le Comité Directeur s'appliquent également au Bureau.

Article 4 - 3 : Le Président

L'Assemblée Générale doit élire le Président de l'association parmi les membres du Comité Directeur, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés sur proposition du Comité Directeur élu.
En absence de majorité absolue, les deux candidats les mieux placés sont retenus pour un vote à la majorité relative. En cas d'égalité, l'élection est acquise au candidat le plus âgé.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs et devoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, former tous les appels ou pourvois devant toutes les juridictions et consentir toutes transactions.

Le Président de l'association préside les Assemblées Générales, dirige les travaux du Comité Directeur et du Bureau. Il ordonnance les dépenses.

Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de l'association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

Sont incompatibles avec le mandat de Président, les fonctions de dirigeant dans une entreprise de travaux, fournitures ou de service travaillant pour le compte de l'association.
Le mandat du Président et du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.
Article 4 - 4 : Les autres membres du Bureau
"                Le ou les Vice-Président(s)
Ils ne doivent pas avoir seulement un rôle honorifique, mais être susceptibles de seconder ou de remplacer, à tout moment, en cas d'absence ou d'empêchement, le Président dans ses multiples tâches.

"                Le Secrétaire Général
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que des diverses réunions du Comité Directeur. Ils seront contresignés par le Président.
Il tient le Registre Spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Il dirige éventuellement le personnel salarié en accord avec le Président.

"                Le Trésorier
Il tient les comptes de l'association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance attentive du Président.
Il dispose conjointement avec le Président, de la signature sur les comptes bancaires du Club.
Il est le seul, avec le Président, à utiliser le chéquier, sur présentation de justificatifs en bonne et due forme.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par ses soins et en rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui, après avoir entendu le rapport des deux vérificateurs aux comptes, approuve sa gestion.



TITRE V
RESSOURCES ANNUELLES


Article 5 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association de composent :
¢                Des cotisations de ses membres,
¢                Des subventions de l'Etat, de la région, du département, de la commune,
¢                Du revenu de ses biens et valeurs mobilières,
¢                Du produit des rétributions perçues pour services rendus,
¢                De toutes les autres ressources autorisées par la loi.

La comptabilité de l'association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Sous réserve des dispositions de l'article 24 du décret n° 85-295 du 1er mars 1985, cette comptabilité donne lieu à la publication annuelle d'un bilan et d'un compte de résultats.

Il est justifié chaque année auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de l'emploi des fonds provenant des subventions publiques reçues par l'association au cours de l'exercice écoulé.

TITRE VI
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION


Article 6 - 1 : Modification des Statuts
Les Statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire , dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou du dixième au moins des membres de l'Assemblée Générale représentant au moins le dixième des voix.

Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l'association trente jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les Statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Elle statue alors sans condition de quorum. Dans ce cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix exprimées.

Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des Statuts, la dissolution de l'association et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai au Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports et au Service des Associations de la Préfecture.

Article 6 - 2 : Dissolution de l'association
La décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale extraordinaire et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

L'Assemblée Générale " Extraordinaire "  ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale " Extraordinaire " désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens.

Si après réalisation de l'actif de l'association, le règlement du passif et les frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l'Assemblée Générale extraordinaire soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des ouvres sociales se rattachant directement à ces associations.

En aucun cas, les membres de l'association peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports personnels, une part quelconque des biens de l'association.






TITRE VII
SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR


Article 7 - 1 : Surveillance et obligation du Registre Spécial
Le Président de l'association est tenu de faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où elle a son siège, tous les changements intervenus dans la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils ont été déclarés. Ils sont en outre consignés dans un Registre Spécial qui doit être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en font la demande.

Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale, les rapports financiers et de gestion sont communiqués chaque année au Comité Départemental et/ou à la Ligue d'appartenance.

Les documents administratifs de l'association et les pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports ou de son délégué, à tout fonctionnaire accrédité par l'un d'eux.

Le Règlement Intérieur est soumis, après chaque modification, au Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports et au Comité Départemental qui peuvent, dans le mois qui suit, notifier leur opposition.

Article 7 - 2 : Le Règlement Intérieur de l'association
Un Règlement Intérieur, établi par le Comité Directeur, doit être approuvé par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents Statuts, notamment ceux qui ont trait aux procédures électorales, à l'administration et au fonctionnement interne de l'association.




Les Statuts de l'association, établis conformément aux prescriptions de la loi n° 84.610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives et du Décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 relatif à l'agrément des associations sportives, ont été adoptés par l'Assemblée Générale ( " constitutive " ou " extraordinaire " qui s'est tenue à Guéret
le : 12 mai 2006

 

 

 

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